La Cave du Sommelier  est une Société́ à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé́ à  LE MANS (72000), 12 BIS PLACE DE L’EPERON
La société ayant pour représentant Légal Geoffrey Guilloux , enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés Du Mans   :
 
SIREN : 807 832 951 00014
TVA intracommunautaire: FR 37 807832951

Numéro de PVBAN :201710003OR

site déclaré à la C.N.I.L sous le numero :2173351
 
Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

 
Article 1 : Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société  la cave du sommelier sur sa boutique en ligne via le site internet www.vinsmariage.com . Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Vinsmariage.com aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société  la cave du sommelier .
Les offres présentées par Vinmariage.com sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe..
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
 
Article 2 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vinsmariage.com.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de références  qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client Confirme son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, la commande devient définitive lorsqu’elle est validée par le règlement des produits.
Vinsmariage.com est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, Vinsmariage.com  peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Vinsmariage.com  est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par Vinsmariage.com et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Vinsmariage.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail ou par courrier.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Vinsmariage.com  jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
 
Article 3 :  règlement et prix :


1-REGLEMENT :

Le règlement des produits peut se faire par virement ou cartes bancaires
 
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD  sont acceptées.

Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque populaire de l’ouest | Domiciliation : BPO LE MANS CENTRE RIB : Code banque : 16707 | Code guichet : 00060 | Numéro de compte : 61121410545 | Clé RIB : 16 | Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPREN IBAN : FR76 1670 7000 6061 1214 1054 516


2-PRIX

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produits est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client.
La société Vinsmariage.com  se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

 
Article 4 : Livraison :

 A la réception du paiement de la commande, Vinsmariage.com  démarre les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’information aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Vinsmariages.com ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Vinsmariage.com par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@vinsmariage.com
Délais : La société Vinsmariage.com  s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi . Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

délais: J + 3/5 jours pour toute commande passée avant midi, du lundi au jeudi. Pas d’expédition le vendredi pour que la marchandise ne soit pas stockée dans de mauvaises conditions le week-end,En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. 

- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

•les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, grève des transports…

•tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

•tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

 

- Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, vinsmariage.com ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

 

- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, vinsmariage.com ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

 

Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.

 
Article 5 :  rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Vinsmariage.com  s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
     -Le remplacement du vin en rupture de stock par le millésime suivant ou par un vin équivalent
     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
 
Article 6 : rétractaction :

Depuis la Loi Hamon  du 17 Mars 2014, Le droit de rétractation ou « droit de changer d’avis »applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la Consommation) à partir de la réception de sa commande pour faire part de sa rétractation ,En cas de rétractation, Vinsmariage.com remboursera la commande (article L121-21-4 du code de la consommation) dans les 14 jours.
Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés hors frais de livraison. 
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Vinmariage.com se verra le droit de déduire ces produits et la totalité des frais de livraison du remboursement fait à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont transportés aux risques et sous la responsabilité du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client.
Vinsmariage.com  se chargera du remboursement de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et du contrôle de cette dernière.
D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de Vinsmariages.com (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Vinsmariage.com  s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 7 : Litiges :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litiges, le client s’adressera au service de médiation du  service client Vinsmariage.com soit par mail à contact@vinsmariage.com soit par téléphone au 0986295635

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus le client en acceptant les Conditions générales de vente  reconnaitra de nouveau sa majorité.
 
Article 9 : Protection des données :

Le site www.vinsmariage.com  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Vinsmariage.com Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@vinsmariage.com ou par courrier.
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Articles 10 :Images et photos

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